Vous êtes ici :   Accueil » Formalités
 
EN UN CLIC
Nous contacter - Saint-Rogatien Plan de la commune - Saint-Rogatien
Nous contacter Plan de la commune
Publications - Saint-Rogatien Restauration scolaire - Saint-Rogatien
Publications Restauration scolaire
Numéros utiles - Saint-Rogatien Diaporama - Saint-Rogatien
Numéros utiles Diaporama

Saisine par Voie Électronique
Saisine par Voie Électronique

État Civil 

Le service de l'État-Civil assure l'établissement des actes de naissance, de mariage et de décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune de SAINT-ROGATIEN.

Sa mission consiste également en la conservation pendant 100 ans des registres réunissant tous ces actes pour en assurer la délivrance et la mise à jour par l’apposition des mentions marginales. Il délivre également ou complète les livrets de famille.

Le service État-civil peut vous fournir des copies et extraits d'actes d'état-civil selon la réglementation en vigueur.

Ces demandes sont gratuites. Vous pouvez les effectuer via le site service-public.fr, en vous présentant dans votre mairie muni d'une pièce d'identité ou en adressant un courrier à la mairie détenant l'acte.

Livret de Famille 

Le livret de famille est délivré automatiquement :

  • au moment de la naissance d’un premier enfant par la commune de naissance de ce dernier.
  • lors de la célébration d’un mariage, si les époux n’ont pas d’enfants en commun, ou si les enfants sont nés avant 2007.

En cas de perte, de vol ou de séparation, vous avez la possibilité de faire une demande de duplicata de livret de famille.

Pour cela il vous suffit de télécharger l’imprimé en cliquant ici, de remplir la demande puis de nous la retourner, accompagnée de votre pièce d’identité.

Actes d'État Civil

Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale
Actes de naissance Toute personne sans justificatif
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux héritiers sur justificatif
  • Aux administrations habilitées
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux administrations habilitées
Demande à faire à la mairie de son lieu de naissance pour les personnes nées en France.

Au Service Central de l'Etat Civil de Nantes :
11 rue de la Maison Blanche - 4441 Nantes Cedex 09 pour les français nés à l'étranger.

A L'OFPRA: 
201, rue Carnot 94120 Fontenay Sous Bois
pour les réfugiés et apatrides. 
Actes de mariage Toute personne sans justificatif
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux héritiers sur justificatif
  • Aux administrations habilitées
  • A l'intéressé majeur
  • Au conjoint (personnes mariées uniquement)
  • Aux ascendants et descendants
  • Au représentant légal
  • Aux administrations habilitées
Actes de décès toute personne sans justificatif  Demande à faire à la mairie du lieu de décès

ÉLECTIONS

/!\  Élections européennes le 26 mai 2019 /!\

Vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour vous inscrire sur les listes électorales, en mairie ou en ligne.

Pour être assesseur, contactez SANDRA BAUDRY à la Mairie, au 05 46 56 60 77

Depuis le 01 janvier 2019, le Répertoire Électoral Unique (REU) est entré en vigueur.

C'est un nouveau système de gestion des listes électorales. Géré par l'INSEE, il a pour but principal de lutter contre la fraude et d'assouplir les démarches administratives pour les électeurs et les communes.

Le REU permet de s'inscrire toute l'année, jusqu'au 6ème vendredi précédent le scrutin (à partir du 1er janvier 2020). 

Lors des élections à deux tours, les jeunes majeurs peuvent désormais voter au second tour s'ils ont 18 ans la veille de celui-ci. 

NOUVEAU !

Vous pouvez désormais vérifier votre commune d'inscription et votre bureau de vote en vous connectant sur service-public.fr.

Carte-d-electeur_small.jpg
  • Remplir le document cerfa (en cliquant ici) et le rapporter en mairie,
  • ou s'inscrire via le site service-public
  • Joindre une copie de la pièce d'identité,
  • Un justificatif de domicile

RECENSEMENT CITOYEN (RECENSEMENT MILITAIRE)

  • Personnes concernées :

Depuis janvier 1999, toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans dans la mairie de son domicile.
Si la personne réside à l’étranger, il faut qu’elle se rende au consulat ou service diplomatique de France.


Cas particulier
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.


Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

  • Pièces à fournir:
  1. une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  2. un livret de famille,
  3. un justificatif de domicile.

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée de défense et de citoyenneté, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

  • Attestation de recensement :

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
ATTENTION : Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national de Poitiers : http://www.defense.gouv.fr/jdc/centres-du-service-national/coordonnees-du-csn-poitiers

  • Changement de domicile ou de situation:


Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

 

  • Suite du recensement :

Le recensement habilite l'administration à convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), mais également permet une inscription d'office des jeunes sur les listes électorales dès 18 ans.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.


MAIRIE DE SAINT-ROGATIEN

Place de la Mairie
17220 Saint Rogatien

Tél. 05 46 56 60 77

Nous contacter

HORAIRES D'OUVERTURE

Lu au Je : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h 
Ve : 9h - 12h30 et 13h30 - 17h

FERME LE MARDI APRES-MIDI

Nous localiser

Préfecture de la Charente-Maritime Région Nouvelle Aquitaine Conseil Départemental de la Charente-Maritime Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Mentions légales | Accessibilité