PLAN LOCAL D'URBANISME

• RAPPORT DE PRESENTATION
• PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
• ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
• REGLEMENT
• PLAN 1/5000
• PLAN 1/2000

ANNEXES

Servitudes d'utilité publiques

• PLAN GENERAL 
• LISTE DES SERVITUDES
• NOTICE DES SERVITUDES

Annexes sanitaires

• SCHEMA DES RESEAUX POTABLES
• NOTICE EXPLICATIVE DES RESEAUX POSTABLES
• SCHEMA DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• NOTICE EXPLICATIVE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
• SCHEMA DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
• NOTICE EXPLICATIVE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
• SCHEMA DES SYSTEMES D'ELIMINATION DES DECHETS

Autres Annexes

• PLAN GENERAL
• LISTE DES AUTRES ANNEXES
• NOTICES EXPLICATIVE DES AUTRES ANNEXES

Assainissement 

Pour des demandes de branchement sur le réseau d'assainissement, des déclarations de nouveaux raccordements, des conseils relatifs à des travaux à réaliser lors d'un raccordement ect... le service assainissement de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle vous accueille au 16 rue Jacques de Vaucanson à Périgny du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

Nouveauté urbanisme

Depuis le 1er octobre 2018 le service Urbanisme de la commune instruit certains dossiers (hors secteur Bâtiments de France) tels que les modifications de façade et réfections de toitures, les clôtures, les coupes et abattages d'arbres, et enfin des piscines.

Les autres autorisations du droit des sols continuent d'être instruites par le service Urbanisme de la CDA de La Rochelle.

Information

La construction des 20 logements sociaux du lotissement Les Oiseaux prévue initialement début septembre 2018 devrait débuter dans le 1er trimestre 2019.

Nous vous rappelons que le Service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous au 05 46 56 60 77 !