Conseil municipal
Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 05 février 2025, à 20h30, salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2024
- 2025-1 Convention de servitude de passage pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique Place des Chênes verts
- 2025-2 Pacte fiscal et financier de la CDA de La Rochelle : indemnisation financière des communes pour la gestion des dépôts aux abords des points d’apport volontaire
- 2025-3 Pacte fiscal et financier de la CDA de La Rochelle : prestation de capture et de transport des animaux errants, par la fourrière animale communautaire
- 2025-4 Proposition d’une convention de mise à disposition de structures municipales pour la pratique sportive : utilisation par l’association Football Club Saint-Rogatien des nouveaux vestiaires modulaires du terrain de sport
- 2025-5 Proposition de cession de la parcelle communale cadastrée section AA N° 747 sise rue des tilleuls d’une contenance de 9 m²
- 2025-6 Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement 2025 avant le vote du Budget Primitif du budget principal 2025
- 2025-7 Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement 2025 avant le vote du Budget Primitif du budget commerces 2025
- Décisions du Maire
- Informations – Communications
- Questions diverses
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Convocation conseil municipal 05 février 2025
pdf | 520,88 Ko | 31 Janvier 2025
