Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019 et modifié le 4 mars 2021.
La loi dite « Grenelle II » impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant compétence en matière d’urbanisme – c’est le cas de la CdA – de réaliser un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ce document stratégique, approuvé en décembre 2019, traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement de l’agglomération rochelaise. Outil règlementaire, il détermine notamment les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, à l’exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.
PLUi approuvé
Le PLUi de la Communauté d’agglomération de La Rochelle a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019 et modifié le 4 mars 2021.
Il est consultable dès à présent en version numérique sur le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
Pour tout renseignement concernant les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ….), il convient de se renseigner auprès :
- soit de sa mairie,
- soit à l’Accueil du Service Urbanisme Réglementaire de la CDA (05.46.30.36.23 ou 05.46.30.36.62) (pour toutes les communes de la CDA, excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard-d’Aunis)
Des permanences physiques ou téléphoniques sans rendez-vous sont organisées au service Urbanisme Réglementaire (excepté pour les communes de La Jarrie et Saint-Médard d’Aunis) les :
- Lundi : de 13h30 à 17h
- Mercredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Vendredi : de 13h30 à 17h00
Pour toute demande de conseil, pensez à vous munir des documents liés à votre projet.
En dehors de ces horaires, l’accueil du Service Urbanisme Réglementaire est ouvert (par exemple pour déposer un dossier) :
- Lundi, Mercredi et Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Mardi et Jeudi : de 9h00 à 12h30.